et la directive européenne 96/59 - décret législatif 209/99« élimination des PCB et des PCT» qui définit entre autre :
il y a ensuite les obligations d'inventaire et d'étiquetage
volume de l'appareil | concentration des PCB (mg/kg) | échéance |
---|---|---|
< 5 dm3 | > 50 | Le 31 décembre 2005 |
> 5 dm3 | entre 50 et 500 | fin de vie opérationnelle |
> 5 dm3 | > 500 | Le 31 décembre 2010 |
Donc, actuellement, du point de vue normatif :
ATTENTION: « En bon état de fonctionnement. »
Décret législatif 209/99, art. 5, alinéa 4
« Les transformateurs (contaminé entre 50 et 500 mg/kg) ne peuvent être utilisés dans l'attente d'être décontaminés ou éliminés que s'ils sont en bon état de fonctionnement, qu'ils ne présentent pas de fuites de fluides et que les PCB qu'ils contiennent sont conformes aux normes ou aux spécifications techniques relatives à la qualité diélectrique
»
La plus grande attention en premier:
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